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La fiscalité directe locale : participation de l'Etat de 1988 à 1991Notes Bleues (Les). 1992, Num 577, 8 p.Article

Fiscalité: une hausse très remarquéeDEQUÈANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4856, issn 0026-9700, p. 34Article

Les taux de la fiscalité directe locale en 1993 et 1994LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1994, Num 52, 12 p.Article

Fiscalité: le vote des taux en 1995Journal des maires et des conseils municipaux. 1995, Num 1, issn 0294-8095, 10 p., suppl. textes officiels commentésArticle

Pourquoi mettre en place une taxe professionnelle de zone ?Le Courrier des maires et des élus locaux. 1996, Num 53, pp 22-23, issn 1252-1574Article

Intercommunalité et taxe professionnelleLAMBERT, C.Journal des maires et des conseils municipaux. 1994, Num 11, issn 0294-8095, p. 56Article

La fiscalité directe locale de 1990 à 1994LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1996, Num 84, 16 p.Article

Fiscalité : diverses mesures financièresLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1991, Num 1128, pp 109-110, issn 0769-3508Article

Les taux de la fiscalité directe locale en 1994 et 1995LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1996, Num 80, 16 p., , les finances localesArticle

Les impôts locaux: Quelles réformes : Perspectives fiscalesGILBERT, G.Cahiers français (Paris, 1956). 1996, Num 274, pp 84-94, issn 0008-0217Article

Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1995LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1996, Num 80, 24 p., , les finances de l'Etat, 2 notesArticle

Les statistiques de la Direction générale des impôts pour 1990Notes Bleues (Les). 1992, pp 3-27, suppl. 2Article

Péréquation de la taxe professionnelle : le bon cru de 1992USURIAS, C.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4609, issn 0026-9700, p. 33Article

Circulaire du 16 février 1996 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1996Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4815, pp 312-316, issn 0026-9700Article

Les taux de la fiscalité directe locale en 1995 et 1996LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1997, Num 112, 16 p., Les finances localesArticle

L'évolution de la fiscalité locale département par départementLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1338, pp 77-79, issn 0769-3508Article

Vote des taxes et élus minoritairesCARON, J.-C.Bulletin des élus locaux. 1994, Num 90, pp 28-31, issn 0397-202XArticle

Loi de finances 1993 : taxes locales et TVADURAISIN, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4653, pp 38-39, issn 0026-9700Article

Les nouvelles simulations sur la taxe départementale sur le revenuElu d'Aujourd'hui (L'). 1991, Num 149, pp 40-43Article

La fiscalité directe locale de 1991 à 1995LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1997, Num 106, 16 p., , les finances localesSerial Issue

La loi des finances pour 1994 et la loi de finances rectificatives pour 1993Journal des maires et des conseils municipaux. 1994, Num 2, pp 1-8, issn 0294-8095Article

La fiscalité directe locale jusqu'en 1992LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1994, Num 34, 12 p.Article

Projet de loi de financesBUSSERY, A.Territoires (Paris. 1988). 1993, Num 342, pp 15-16, issn 0991-2428Article

Finances localesVie Publique. 1992, Num 222, pp 8-9Article

TVA et commerce électronique = VAT and electronic tradeBENAYOUN, G.-D.Expertises des systèmes d'information. 1999, Num 228, pp 225-227, issn 0221-2102Article

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