Instruction du 4 juillet 1997 relative aux exonérations temporaires de taxe professionnelle applicable au profit des établissements situés en zones urbaines sensibles, zones de redynamisation et zones franches urbainesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4887, issn 0026-9700, p. 297. cahier 2 textes officielsArticle

La F.C.T.V.A. à l'épreuve de l'intercommunalitéJournal des maires et des conseils municipaux. 1997, Num 6, issn 0294-8095, p. 27Article

Circulaire du 16 février 1996 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1996Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4815, pp 312-316, issn 0026-9700Article

La fiscalité localeDOSIÈRE, R.Coll.: «Que sais-je ?». 1996, Num 3113, isbn 2-13-047702-X, 125 p., isbn 2-13-047702-XBook

La solidarité financière entre les collectivités localesPONTIER, J.-M.La Revue administrative (Paris). 1996, Vol 49, Num 290, pp 188-197, issn 0035-0672Article

Pour obtenir une gestion financière plus efficace: Améliorer les relations avec le percepteurCOBLENTZ, J.-P.Journal des maires et des conseils municipaux. 1996, Num 2, pp 10-13, issn 0294-8095Article

Décret n° 95-983 du 25 août 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1995Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 204, pp 13003-13004, issn 0373-0425Article

Les succès discrets de la T.P. d'agglomérationBOYER, B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1309, pp 16-20, issn 0769-3508Article

Pour une fiscalité locale rénovéeLAURENT, P.Vie publique. 1995, Num 258, pp 62-63, issn 0049-6294Article

El impuesto territorial en Chila ¿ descentraliza y desconcentra ? = L'impôt territorial au Chili. Décentralise ou déconcentre t'il ?DAHER, A.EURE (Santiago de Chile). 1995, Vol 21, Num 64, pp 75-90, issn 0250-7161Article

Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer. Notes sous Conseil d'Ètat, Assemblée, 30 juin 1995FAVOREU, L; PHILIP, L.Revue française de droit administratif. 1995, Vol 11, Num 6, pp 1240-1246, issn 0763-1219, ann. (1 p.)Article

Fonds de compensation pour la T.V.ALa Vie communale et départementale. 1994, Num 791, pp 248-249, issn 0042-5400Article

Taxe professionnelle: réduction des disparités spatiales depuis 1980GUELTON, S.Pouvoirs locaux (Paris). 1994, Num 22, pp 90-93, issn 0998-8289Article

Intercommunalité : le passage d'une structure à l'autreLE COMTE, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4656, pp 38-39, issn 0026-9700Article

La T.V.A. et les collectivités localesBETSCH, B.ASSENAM. 1993, Num 165, pp 5-7Article

Measuring revenue capacity and efforts of County Governments: a case study of ArkansasHY, R; BOLAND, C; HOPPER, R et al.PAR. Public administration review. 1993, Vol 53, Num 3, pp 220-226, issn 0033-3352Article

Autonomía y suficiencia en la financiación de las haciendas locales = Autonomie et capacité de financement des dépenses localesRAMALLO MASSANET, J; ZORNOZA PEREZ, J.Revista de estudios de la administración local y autonómica. 1993, Num 259, pp 499-516, issn 0213-4675Article

Communes: le pactole des casinosSAINT-LAURENT, P.Le moniteur de travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4680, p. 24Article

Loi sur l'administration territoriale : taxe professionnelle sur mesureDURAISIN, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4607, issn 0026-9700, p. 45Article

Autopsie d'une réforme avortée : feu la taxe départementale sur le revenuDOSIÈRE, R.Territoires. Correspondance Municipale. 1992, Num 330, pp 10-21Article

Les départements inquietsDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4635, issn 0026-9700, p. 57Article

Vers l'unification de la TP des groupements de communesPICARD, B; FAY, J.-M.Moniteur des Villes. 1992, Num 19, p. 81Article

Los impuestos locales en la ley de presupuestos generales del estado para 1991 Les impôts locaux dans la loi de budget de l'Etat pour 1991LOBATO BRIME, F.Municipalia. 1991, Num 424, pp 11-18Article

Fiscalité locale et solidarité intercommunaleKLEIN, J.-S.Pouvoirs locaux. 1991, Num 8, pp 20-22Article

Le retour des taxes foncièresRENARD, V.Etudes foncières (Paris). 1991, Num 51, issn 0183-5912, 55 p.Article