kw.\*:("Textes législatifs et réglementaires")
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La révision des évaluations cadastrales. La révision et les dotations de l'EtatJournal des maires et des conseils municipaux. 1996, Num 9, pp 5-7, issn 0294-8095, suppl. textes officiels commentésArticle
Circulaire du 1er mars 1996 relative aux règles de procédure applicables aux décisions administratives prises en matière de contrats d'insertion en alternanceBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1996, Num 7, pp 99-106, issn 0992-8235Article
Loi n° 95-881 du 4 août 1995 instituant le contrat initiative-emploiJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 181, pp 11745-11747, issn 0373-0425Article
Décret no 94-332 du 21 avril 1994 portant modification de certaines dispositions du code de la routeJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 99, issn 0373-0425, p. 6216Article
Décret n° 93-408 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espaceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 68, pp 4434-4435Article
Décret n° 92-300 du 31 mars 1992 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degréJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 78, pp 4527-4528Article
Circulaire L/C358 CD-3434 du 12 juillet 1991 relative à la mise en place d'une procédure expérimentale de délai de règlement conventionnelLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4586, pp 354-355, issn 0026-9700Article
Loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en matière de terrorismeJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 1, pp 9-11, issn 0373-0425Article
Circulaire n° 96-290 du 12 décembre 1996 relative à la sensibilisation à la francophonie et à la langue françaiseBulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale. 1997, Num 2, pp 65-68, issn 0291-5871Article
Circulaire n° 97-2 du 2 janvier 1997 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaineBulletin officiel. Ministère des affaires sociales, de la ville et de l'intégration. 1997, Num 3, pp 161-167, issn 1266-2631, tome IIArticle
Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuellesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 15, issn 0373-0425, p. 920Article
Circulaire n° 95-21 du 16 juillet 1996 relative à la poursuite du programme emplois vertsLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4846, issn 0026-9700, p. 319. cahier 2, textes officielsArticle
Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementairesBulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. 1996, Num 16, pp 45-51, issn 1268-8134Article
Décret n° 96-702 du 7 août 1996 portant modification du décret n° 95-925 du 19 août 1995 modifié relatif au contrat initiative-emploiJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 186, issn 0373-0425, p. 12180Article
Circulaire CDE n° 95/16 du 12 avril 1995 relative à la mise en œuvre des espaces jeunesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4774, issn 0026-9700, p. 273. cahier 2, textes officielsArticle
Circulaire CAB/TEFP du 27 janvier 1995 relative à la mise en place des espaces jeunesBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1995, Num 95/7, pp 159-162, issn 0992-8235Article
Décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant création d'une aide de l'Etat à l'accession à la propriété pour l'acquisition d'une résidence principaleJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 228, pp 14318-14319, issn 0373-0425Article
Décret n° 95-278 du 13 mars 1995 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 62, pp 3935-3938, issn 0373-0425Article
La loi «protection de l'environnement» du 2 février 1995 = The law of the 2nd february of 1995 relative to environment protectionCombat nature (Périgueux). 1995, Num 109, pp 67-68, issn 0184-7473Article
Décret no 94-299 du 12 avril 1994 portant modification des huissiers de justiceJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 91, pp 5736-5738, issn 0373-0425Article
Circulaire du 13 septembre 1994, relative à l'assainissement des eaux uséesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4742, pp 335-337, issn 0026-9700Article
Décret no 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets du Conseil d'Etat)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 272, pp 16600-16603, issn 0373-0425Article
Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'EconomieJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 84, p. 6134Article
Circulaire NOR/INT/B92/00139C du 12 mai 1992, relative à la mise en place de la commission départementale de la coopération intercommunaleServices Publics Communaux et Départementaux. 1992, Num 180, pp 45-72Article
Circulaire n° 95-36 du 6 novembre 1995 relative à la mise en place du contrat initiative-emploiBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1997, Num 6, pp 119-137, issn 0992-8235, tome 1Article