Arrêté relatif à la création d'un modèle commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides allouées aux exploitants agricoles1991, p. 13930Report

Arrêté autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics1992, p. 14623Report

Loi relative à la protection des informations nominatives face à l'informatiquesd, 11 p.Report

Réflexions sur la proposition de directive européenne relative à la protection des données personnelles = Remarks about the european directive proposal concerning the protection of personal dataLEPANY, S.Droit de l'informatique et des télécoms. 1993, Num 1, pp 42-45, issn 0991-2738Article

Arrêté portant création d'un traitement automatisé des candidatures et des inscriptions sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences1992, p. 9534Report

Arrêté créant un traitement informatique national des résumés de sortie et de facturation transmis par certains établissements hospitaliers1992, pp 10724-10725Report

Arreté relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes1992, pp 13236-13237Report

Arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon1992, pp 7203-7204Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives1992, p. 10400Report

Data ProtectionTransnational Data Report. 1992, Vol 15, Num 5, pp 44-46Article

Présentation de la loi sur la protection des données au JAPONTAKIGAMI, N.XIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 80-82Conference Paper

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 autorisant le traitement automatisé relatif à la mécanisation des opérations comptables de la direction générale des impôts1991, p. 15226Report

Arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives à la Commission juridictionnelle1991, p. 15386Report

Aplicação da Informatização dos Ficheiros Onomásticos da Conservatória dos Registos Centrais = Application de l'informatisation des fichiers onomastiques du Conservatoire des registres centrauxMORGADO, M.Boletim Bibliografico. 1991, Num 90, pp 3-5Article

Le bilan des différentes interventions12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 11-30Book Chapter

Projet de loi organique de réglementation du traitement automatisé des informations nominatives12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 397-419Book Chapter

Projet de loi relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 429-454Book Chapter

Décret no 92-1298 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés1992, p. 17145Report

Arrêté relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire1992, p. 15104Report

Arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Direction des constructions navales1992, pp 16473-16474Report

Note sous l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 27 septembre 1990MORIN, B.Gazette du Palais. 1992, Num 106-107, pp 29-30Article

Journées «informatique et libertés»: un bilan positif mais..ROZENFELD, S.Expertises. 1992, Num 152, pp 262-263Article

L'art et la manière d'exercer la mission de contrôle du Commissaire à la protection des donnéesO'CONNOR, K.XIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 125-128Conference Paper

Sécurité sociale12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 277-302Book Chapter

Arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé des données de l'observatoire interne du ministère de l'économie et des finances1992, p. 13918Report