Décret n79-940 du 7 novembre 1979 portant application à l'enseignement technique agricole de la loi 78-786 du 28 juillet 1978 complétant les dispositions de l'article7 de la loi n60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricolesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Num 259, pp 2767-2769Article

Décret n 83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret n 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'AgricultureJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 188, pp 2622-2623Article

Décret n79-939 du 6 novembre 1979 relatif au personnel statutaire de la caisse nationale de crédit agricoleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Num 259, pp 2766-2767Article

Circulaire DERF/SDF/no 90-3 011 du 23 août 1990 relative à l'approbation des directives nationales de gestion de la forêt domaniale, et approbation des orientations nationales pour l'aménagement des forêtsLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1990, Num 4531, pp 23-28, issn 0026-9700Article

Décret no 87-48 du 30 janvier 1987 modifiant les dispositions du code forestier relatives au Fonds forestier nationalJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 27, pp 1187-1190Article

Arrêté du 25 avril 1983 relatif à la commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyse de terreJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 143, p. 5703 NCArticle

Décret n81-575 du 15mai 1981 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vieJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 116, pp 1545-1547Article

Décret n 81-424 du 28 avril 1981 portant création du conseil national de l'alimentationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 103, pp 1242-1243Article

Arrêté du 8 novembre 1980 portant création d'une mission de la protection des animauxJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Num 295, pp. NC 10643Article

Décret n80-669 du 25août 1980 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte la compétence du fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA)Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 201, 2066 p.Article

AIDES DE L'ETAT A LA CONVERSION DES TAILLIS SOUS FUTAIE EN FUTAIE FEUILLUE1979; FOR. FR.; FRA; DA. 1979; NO 230; PP. 19-21Article

Décret n79-531 du 21juin 1979 modifiant le décret n58-627 du 19juillet 1958 instituant un fonds de participation à la recherche scientifiqueJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 153, 1610 p.Article

Décret n79-664 du 2août 1979 modifiant le décret n77-566 du 3juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavoriséesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 179, 1994 p.Article

Décret n78-1107 du 21novembre 1978 modifiant le décret n66-222 du 13avril 1966 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi du 6août 1963 par l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaisesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 278, 3975 p.Article

Décret n78-790 du 28 juillet 1978 modifiant le décret n66-222 du 13 avril 1966 modifié portant réglement d'administration publique pour l'application des articles 3, 4 et 6 de la loi du 6 août 1963 pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaisesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 176, pp 2940-2947Article

Note DERF/SDDR/no 3007 du 12 février 1990 relative au développement économique des zones rurales fragilesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1990, Num 4503, pp 28-29, issn 0026-9700Article

Circulaire DAFE/SAFAE/SDFA/C88/No 1509 DERF/SDAFHA/C88/No 3010 du 27 mai 1988 (Agriculture) relative à la mise en place d'un prêt bonifié destiné à financer les investissements collectifs d'hydraulique agricoleLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1988, Num 4414, pp 19-20, issn 0026-9700Article

Décret n 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité permanent de la sélection des plantes cultivéesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 30, pp 520-521Article

Décret n 83-1086 du 14 décembre 1983 modifiant le décret n 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'AgricultureJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 292, pp 3632-3634Article

Décrets n81-217, 224-228 du 10 mars 1981 relatifs: aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, au conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire, et à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 59, pp 742-752Article

Décret n 81-469 du 7 mai 1981 relatif à l'institut national agricole et rural de la montagneJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 111, pp 1336-1337Article

SYNTHESE NATIONALE SUR LES CRUES DES PETITS BASSINS VERSANTS; LA METHODE CRUPEDIX. METHODE D'ESTIMATION DU DEBIT DE CRUE DE FREQUENCE DECENNALE SUR UN BASSIN VERSANT NON JAUGE A PARTIR DES PRECIPITATIONS ET D'UN PARAMETRE REGIONAL1980; ; FRA; PARIS: MINISTERE AGRIC.; DA. 1980; 36 P.; 30 CM; BIBL. 1 P.; 1 TAB. ; TABL./ESQUISSE/ILL.Book

Décret n80-843 du 23octobre 1980 modifiant le décret n68-616 du 9juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucreJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 253, 2513 p.Article

Décret n79-363 du 2avril 1979 relatif au statut particulier du personnel supérieur de l'office national interprofessionnel des céréales et modifiant le décret n58-353 du 3avril 1958Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 107, pp 1089-1094Article

Décret n79-1074 du 5 décembre 1979 relatif à l'académie d'agriculture de FranceJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 289, pp 3144-3146Article