Arrêté autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics1992, p. 14623Report

Loi relative à la protection des informations nominatives face à l'informatiquesd, 11 p.Report

Arrêté relatif à la création d'un modèle commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides allouées aux exploitants agricoles1991, p. 13930Report

Sécurité sociale12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 277-302Book Chapter

Arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé des données de l'observatoire interne du ministère de l'économie et des finances1992, p. 13918Report

Avis relatif à une décision du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole1992, p. 10645Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignements supérieurs1992, p. 9535Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux demandes de logements gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré1992, p. 4262Report

La protection des données dans le domaine de la santéCHALAZONITIS, K. M.XIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 47-49Conference Paper

Arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges1991, p. 14540Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports1991, p. 15524Report

Arrêté portant création au centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives1991, p. 12018Report

Actualité de l'informatique administrativeFRAYSSINET, J.La Revue Administrative. 1991, Num 261, pp 278-282Article

Arrêté portant création d'un traitement automatisé des candidatures et des inscriptions sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences1992, p. 9534Report

Arrêté créant un traitement informatique national des résumés de sortie et de facturation transmis par certains établissements hospitaliers1992, pp 10724-10725Report

Arreté relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes1992, pp 13236-13237Report

Arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon1992, pp 7203-7204Report

Arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives1992, p. 10400Report

Data ProtectionTransnational Data Report. 1992, Vol 15, Num 5, pp 44-46Article

Présentation de la loi sur la protection des données au JAPONTAKIGAMI, N.XIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 80-82Conference Paper

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 autorisant le traitement automatisé relatif à la mécanisation des opérations comptables de la direction générale des impôts1991, p. 15226Report

Arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives à la Commission juridictionnelle1991, p. 15386Report

Aplicação da Informatização dos Ficheiros Onomásticos da Conservatória dos Registos Centrais = Application de l'informatisation des fichiers onomastiques du Conservatoire des registres centrauxMORGADO, M.Boletim Bibliografico. 1991, Num 90, pp 3-5Article

Le bilan des différentes interventions12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 11-30Book Chapter

Projet de loi organique de réglementation du traitement automatisé des informations nominatives12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 397-419Book Chapter