Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnelPOLLET, Diégo.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 4, pp 711-724, issn 0245-9469, 14 p.Article

Le système de santé japonais confronté aux effets du vieillissement de la populationSHIBATA, Yojiro.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 4, pp 661-670, issn 0245-9469, 10 p.Article

Quelle place pour les médecins territoriaux dans la nouvelle architecture sanitaire ?SAISON-DEMARS, Johanne.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 3, pp 439-450, issn 0245-9469, 12 p.Article

Service public et santéTABUTEAU, Didier; MOQUET-ANGER, Marie-Laure; DUPONT, Marc et al.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 1, pp 3-66, issn 0245-9469, 64 p.Article

Du Mediator aux prothèses PIP en passant par la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité sanitaire des produits de santéPEIGNE, Jérôme.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 2, pp 315-329, issn 0245-9469, 15 p.Article

La convention médicale de 2011 : la montagne a-t-elle accouché d'une souris ?BADEL, Maryse.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 3, pp 520-532, issn 0245-9469, 13 p.Article

Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenneMARGUENAUD, Jean-Pierre; MOULY, Jean.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 4, pp 669-677, issn 0245-9469, 9 p.Article

L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnelRENAUDIE, Olivier.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 2, pp 304-312, issn 0245-9469, 9 p.Article

Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif : la loi du 9 novembre 2010, entre solidarité et égalitéWILLMANN, Christophe.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 2, pp 340-356, issn 0245-9469, 17 p.Article

Les soins psychiatriques aux détenus : des modifications mineures pour une problématique de santé publique majeureVIOUJAS, Vincent.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 6, pp 1071-1084, issn 0245-9469, 14 p.Article

De quoi les établissements et les services sociaux et médico-sociaux sont-ils le nom ?LHUILLIER, Jean-Marc.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 1, pp 123-136, issn 0245-9469, 14 p.Article

La décision de refus d'agrément des accords collectifs de travail des établissements sociaux et médico-sociaux doit être motivéeCOURREGES, Anne.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 1, pp 137-140, issn 0245-9469, 4 p.Article

Droits des malades. L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcéLUCAS, Katia.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 6, pp 1077-1087, issn 0245-9469, 11 p.Article

La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicaleARHAB-GIRARDIN, Farida.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 5, pp 898-907, issn 0245-9469, 10 p.Article

Accouchement anonyme et levée du secret des origines à l'épreuve de l'incapacitéLACOUR, Clémence.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 2, pp 328-337, issn 0245-9469, 10 p.Article

Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales. Partenariat et politiques socialesDAMON, Julien.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 1, pp 149-162, issn 0245-9469, 14 p.Article

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat. Note sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 311434RIHAL, Hervé.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 3, pp 556-560, issn 0245-9469, 5 p.Article

Bilan de la loi du 13 août 2004 : le rôle de la Haute Autorité de SantéDEGOS, Laurent.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 4, pp 635-641, issn 0245-9469, 7 p.Article

Faut-il une cinquième branche pour le cinquième risque ?BICHOT, Jacques.Revue de droit sanitaire et social. 2008, Num 5, pp 940-949, issn 0245-9469, 10 p.Article

La complémentarité santé individuelle et collective : bouleversements et interrogationsDEL SOL, Marion.Revue de droit sanitaire et social. 2008, Num 5, pp 912-925, issn 0245-9469, 14 p.Article

Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ?HENNION-JACQUET, Patricia.Revue de droit sanitaire et social. 2008, Num 6, pp 1061-1070, issn 0245-9469, 10 p.Article

Dossier. Urgence sociale et urgence sanitaireLAFORE, Robert; TOURETTE, Florence; GELOT, Didier et al.Revue de droit sanitaire et social. 2007, Num 3, pp 377-445, issn 0245-9469, 69 p.Article

L'aide sociale, son juge et la loi : vicissitudes ou cohérence ?LEVY, Michel.Revue de droit sanitaire et social. 2007, Num 2, pp 304-314, issn 0245-9469, 11 p.Article

Le nouveau règlement sanitaire international : vers plus d'efficacité pour combattre les épidémiesTHIERRY, Damien.Revue de droit sanitaire et social. 2007, Num 3, pp 447-457, issn 0245-9469, 11 p.Article

Les ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicauxMORET-BAILLY, Joèl.Revue de droit sanitaire et social. 2007, Num 3, pp 472-483, issn 0245-9469, 12 p.Article