DECRET N 72-585 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7079-81Article

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES. / PARIS, IMPR. DES J.O., N 236, SENAT, ANN. AU P.V. DE LA SEANCE DU 1 JUIN 1972, 16 PROBINI V.1971Book

DECRET N 72-584 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7078-9Article

DECRET N 72-588 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7084Article

DECRET N 72-582 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENTJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7075-7Article

DECRET N 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DEFINISSANT CERTAINS ELEMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENTJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7077-8Article

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI N 2214 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES. / FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE. PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., 1972, N 2309, A.N. ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 16 MAI. BAPPATIBERI.1971Book

EL ESTATUTO DEL FUNCIONARIO PUBLICO EN LA LEY DE CARRERA ADMINISTRATIVA. / (LE STATUT DES FONCTIONNAIRES AUX TERMES DE LA LOI SUR LA CARRIERE ADMINISTRATIVE). CARACAS, COMISION DE ADMINISTRACION PUBLICA, 1971, 216 PBREWER-CARIAS A. R.1971Book

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS L'ADMINISTRATION DES PTTBRENTA J.REV. PTT. 1971, Vol FR.1971NO:6PP15-21Article

DECRET N 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGREJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7071-3Article

DECRET N 72-589 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURSJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:158PP7084-5Article

LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT. / PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE LE MONDE CONTEMPORAIN, 1971, 179 P1971Book

LES CONDITIONS D'ELABORATION DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE 1946. / IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. PARIS, I.I.A.P., BERGER-LEVRAULT, 1971, 11-39SIWEK-POUYDESSEAU J.1971Book

Colloque du cinquantenaire du statut de la fonction publiquePOCHARD, M; DRAGO, R; BONISSOL, C et al.La Revue administrative (Paris). 1996, Vol 49, issn 0035-0672, 97 p., SpécConference Proceedings

Peut-on être fonctionnaire et coordonnateur de sécurité ?GIBERT, E.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1361, pp 6-8, issn 0769-3508Article

Un fonctionnaire peut-il être coordonnateur de sécurité ?DUPOND, F.-R.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1363, pp 32-34, issn 0769-3508Article

Statut de la fonction publique: il faut élaborer un nouveau contrat avec la NationDE FOUCAULD, J.-B; BAILLAUD, D.SERVICE PUBLIC. 1996, Num 44, pp 28-29, issn 1167-1688Article

La conception française de la fonction publique se porte bien pourvu qu'on la défendeLE PORS, A.La Revue administrative (Paris). 1995, Num 284, pp 159-162, issn 0035-0672Article

Niger: ordonnance n° 89-18 du 8 décembre 1989, portant statut général de la fonction publiqueRecueil de statuts généraux des fonctions publiques africaines. 1994, pp 245-259Book Chapter

Fonction publique: nouvelles réformes du statutL' Elu d'aujourd'hui (Paris). 1994, Num 180, issn 0181-2726, p. 36Article

Les petits emplois publics en quête d'une clause exorbitante révélatrice de leur identité juridique (une obscure clarté de la jurisprudence) = The minor public employments searching an exorbitant clause proving their legal identity (a dark light of the jurisprudence)SAINT-JOURS, Y.La Semaine juridique. Edition générale. 1993, Vol 67, Num 2, pp 17-18, issn 0242-5777Article

Transformation einer Kaderverwaltung : Transfer und Integration von öffentlichen Bediensteten in Deutschland = Transformation d'une administration « de cadres » : transfert et intégration des employés publics en AllemagneKÖNIG, K.Die Öffentliche Verwaltung. 1992, Vol 45, Num 13, pp 549-556, issn 0029-859XArticle

Strukturwandel und Revitalisierung innenstadtnaher Hafenflächen―Das Fallbeispiel Kopenhagen = Changement structurel et revitalisation de l'espace portuaire en centre-ville, l'exemple de CopenhaguePRIEBS, A.Erdkunde. 1992, Vol 46, Num 2, pp 91-103, issn 0014-0015Article

L'adoption du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publiqueCahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 94, pp 14-15Article

Pour un statut de la haute fonction publiqueAIT BELKACEM, M.Idara (Alger). 1991, Vol 1, Num 1, pp 49-57, issn 1111-3561Article