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El derecho de acceso de los ciudadanos a los archivos y registros administrativos. Le droit des citoyens à l'accès aux documents administratifsPOMED SANCHEZ, L. A.1989, 282 p.Book

Les vicissitudes des cultures pluviales en 1984 dans l'île de Santiago (Cap-Vert) in Climats et Climatologie. Volume d'hommage offert au Professeur Pierre PagneyFERREIRA, D. de Brum.1988, pp 99-105Book

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Note sous arrêt Conseil d'Etat, 27 avril 1988, Affaire LoschakMAISL, H.Droit de l'Informatique et des Télécoms. 1988, Num 4, pp 40-41Article

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La notion de document administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978FERNANDEZ, L. V.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1987, Num 4, pp 50-53, issn 0034-1835Article

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Loi no 86-1305 du 23 décembre 1986 portant modification de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiquesJournal Officiel de la République Française. 1986, Vol 118, Num 299, pp 15596-15597Article

L'accès aux documents sociauxCahiers (Les) Hospitaliers : Personnel et Formation. 1986, Num 8, pp 7-11Article

Amélioration des relations entre l'administration et les administrés. La motivation des actes administratifs1985, 28 p.Report

Six ans après le vote de la loi du 17 juillet 1978: une administration plus transparente? in Conseil d'Etat: Etudes et documents 1983-1984LASSERRE, B.1985, pp. 99-104Report

Les documents préparatoires, en particulier les dossiers préparatoires aux délibérations du conseil municipal ne sont pas des documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs et ne peuvent donc pas être communiqués aux conseillers municipaux minoritairesBOURG-BROC, B.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1985, Num 4, 379 p.Article

La communication des documents administratifs émanant d'une personne privée gérant un service publicDELPIROU, D.Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz Paris. 1985, Num 401, pp 221-224Article

L'accès aux fichiersBOURDON, J.Administration Paris. 1984, Num 124, 54 p.Article

L'opposabilité du secret professionnel au fisc: à propos de l'arrêt d'Assemblée du 12 mars 1982 Conseil national des médecins et autresLEPAGE-JESSUA, C.Gazette du Palais. Annonces Judiciaires et Légales Paris. 1983, Num 49-50, pp 2-7Article

Grundrechtsschutz vor Staatlichen Informationseingriffen. (Droits fondamentaux de protection contre les empiètements étatiques dans le domaine de l'information)GUSY, C.Verwaltungs Archiv. Zeitschrift für Verwaltungslehre, Verwaltungsrecht und Verwaltungspolitik Heidelberg. 1983, Vol 74, Num 2, pp 91-111Article

Les rapports entre les protections non juridictionnelle et juridictionnelle des administrés: le cas de l'accès à l'information administrativeFRAYSSINET, J.Revue (La) Administrative. Revue Bimestrielle de l'Administration Moderne Paris. 1983, Vol 36, Num 216, pp 561-571Article