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Loi de Finances pour 1985. Projet rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture. (Renvoyé à la commission des Finances)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2535, 132 p.Article
Dotation globale de fonctionnement. Agglomérations nouvelles. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des lois)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2443, 12 p.Article
Droits de la Femme. Avis sur le projet de loi de finances pour 1985 (n 2347). (Commission des Affaires culturelles)TOUTAIN, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2366, 44 p.Article
Police judiciaire. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2786, 8 p.Article
Démocratisation du secteur public. Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture. (Renvoyé à la commission des Affaires culturelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1895, 2 p.Article
Compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Rapport sur le projet de loi n 1798. (Commission des Lois constitutionnelles)HORY, J.-F.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1893, 120 p.Article
Formation des agents de la fonction publique territoriale. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1986, 24 p.Article
Statut du territoire de la Polynésie française. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1871, 40 p.Article
Urbanisme et logement. Rapport sur le projet de loi de finances pour 1984 (n 1726). (Commission des Finances)PIERRET, C; ANCIANT, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1735, 54 p.Article
Composition et formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances. Rapport sur les dispositions restant en discussion (Commission mixte paritaire)MASSOT, F.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 2312, 11 p.Article
Un renouveau de l'aménagement. Rapport sur le projet de loi. (Commission de la production| commission des Finances| commission des Lois constitutionnelles)DESTRADE, J.-P; FRELAUT, D; WORMS, J.-P et al.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 2207, 45 p.Article
Revision des conditions d'exercice de compétences de l'Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions. Projets de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1215, 91 p.Article
Fonction publique. Rapport sur le projet de loi de finances pour 1983 (n 1083). (Commission des Finances)PIERRET, C; DOUYERE, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1165, 28 p.Article
Modification de certaines dispositions du Code électoral relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Projet de loi. (Commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1128, 8 p.Article
Organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1129, 44 p.Article
Recherche et industrie. Industrie. Avis. (Commission de la Production, projet de loi de finances pour 1983)BILLARDON, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1170, 36 p.Article
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. Projet de loi. Renvoyé à la commission des FinancesJournal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1193, 6 p.Article
Approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988. Rapport et annexe. (Commission de la Défense nationale)TINSEAU, L.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1485, 232 p.Article
Code du service national. Modification. Projet de loi. (Renvoyé à la commission de la Défense nationale)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1417, 15 p.Article
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1387, 36 p.Article
Transports intérieurs. Projet de loiJournal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Vol 7 législature, Num 1077, 39 p.Article
Corse. Statut particulier. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 688, 22 p.Article
Défense. Section Gendarmerie. Avis. (Commission de la Défense nationale, projet de loi de finances pour 1982, n 450)AUMONT, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 473, 79 p.Article
Intérieur. Avis (Commission des Lois constitutionnelles, projet de loi de finances pour 1982)SALVI, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 63, 123 p.Article
Nationalisation. Rapport sur le projet de loi (n 696) (Commission spéciale)CHARZAT, M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 700, 55 p.Article