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La loi du 17 juillet 1978 et le secret fiscal opposable au contribuable dans l'intérêt du serviceBRARD, Y.Petites Affiches (Les). 1991, Num 119, pp 11-14Article

Le secret professionnel et l'hôpital. Premier guide juridique et pratique1989, 73 p., isbn 2-7040-0612-1Book

A propos de la transparence administrative : l'application de la loi du 17 juillet 1978 à des documents concernant le fonctionnement des établissements hospitaliersLAVEISSIERE, J.Petites Affiches (Les). 1989, Num 57, pp 11-12Article

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L'administration ne peut, sans motif légitime, s'opposer à ce qu'un fonctionnaire se fasse accompagner d'un tiers lors de la consultation de son dossierBulletin d'Informations Administratives. 1988, Num 8-9, 23 p.Article

Communication au public des documents concernant le personnel communalBROLLES, R.Journal des Communes. 1988, Num 5, pp 126-130Article

L'obligation faite aux personnes publiques d'apporter toutes pièces utiles à la manifestation de la véritéRENARD, M.Gazette du Palais. 1988, Num 125-126, pp 8-9Article

La légalité des fichiers informatisés faisant indirectement apparaître les opinions religieuses des intéressésVAN RUYMBEKE, O.Revue Française de Droit Administratif. 1988, Vol 4, Num 1, pp 80-85Article

Une brèche dans le secret des offresTRINQUART, C.-P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1988, Num 4412, issn 0026-9700, 55 p.Article

La collecte des informations sur les mutationsGOZE, M.Etudes foncières (Paris). 1988, Num 41, pp 25-29, issn 0183-5912Article

L'administré et le droit à l'informationLETTERON, R.1987, 663 p.Thesis

Accès aux documents administratifsLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1987, Num 36, issn 0026-9700, 31 p.Article

L'absence de conservation d'un document communicable. Note sous Tribunal AdministratifBRINGUIER, P.Quotidien Juridique (Le). 1987, Num 11, pp 2-5Article

L'accès aux dossiers du gouvernement fédéral des Etats-Unis in L'accès de l'administré aux dossiers de l'administrationFORET, B.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération. 1987, Num 1-2, pp 69-75Article

L'accès de l'administré aux dossiers de l'administration : l'expérience française in L'accès de l'administré aux dossiers de l'administrationLASSERRE, B.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération. 1987, Num 1-2, pp 76-89Article

La Cnil adopte une norme simplifiéeJOLY, P.01 hebdo. 1987, Num 939, issn 0398-1169, 9 p.Article

Mode de publicité des actes administratifs communauxGazette du Palais. 1986, Num 313-315Article

Gestion de l'information dans la fonction publique: diffusion et partage de l'informationFOURNIER, A.Canadian Public Administration. Administration Publique du Canada Toronto. 1986, Vol 29, Num 1, pp 45-60Article

Les documents administratifs exclus du droit à communication (article 6, loi du 17 juillet 1978). Note sous jugement Tribunal administratif de Paris, 5 novembre 1985GOUZINET, P.Gazette du Palais. 1986, Num 278-280, pp 13-14Article

Critère de non-communicabilité d'un document administratifPRETOT, X.Gazette du Palais Paris. 1985, Num 279-281, pp 21-23Article

Critère de la publication ou de la non-publication d'un acte réglementaire au Journal OfficielGENG, F.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 12, 1241 p.Article

Précisions concernant les conditions d'accès au registre des arrêtés municipauxSALVI, P.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1984, Num 9, 314 p.Article

Il segreto amministrativo. Vol 1ARTENA, G.1983, 324 p.Book

L'accès aux documents administratifs et les plans d'occupation des solsMORAND-DEVILLER, J.Petites (Les) Affiches Paris. 1983, Num 65, pp 9-12Article