La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement ?STAHL, J.-H.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 3, pp 496-503, issn 0763-1219, 1 ann. (1/2 p.)Article

A quoi sert le Comité des Régions ?Journal des maires et des conseils municipaux. 1995, Num 2, issn 0294-8095, p. 41Article

CESR. A l'épreuve de la décentralisationDE CASABAN, F.-R.Communes modernes. 1995, Num 387, pp 8-10, issn 0294-8346Article

Circulaire DFP n° 94-15 du 24 août 1994 relative aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploiBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1994, Num 21, pp 107-112, issn 0992-8235Article

Le Conseil régionalBulletin des Elus Locaux. 1992, Num 68, p. 45Article

Décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de CorseJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 285, pp 16754-16756Article

La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : un texte technique, des questions fondamentalesVERPEAUX, M.Petites Affiches (Les). 1991, Num 115, pp 16-24Article

Les membres du cabinet d'un exécutif régional n'ont pas vocation à être titularisés : note sous Conseil d'Etat 22 février 1991CHOUVEL, F.Petites Affiches (Les). 1991, Num 126, pp 17-18Article

Rapport sur le projet de loi relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départementsRUFIN, M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1991, Num 133, 7 p.Article

Décret no 89-307 du 12 mai 1989modifiant le décret no 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionauxJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 112, 6126 p.Article

Les comités économiques et sociaux régionauxGOHIN, O.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1988, Num 2, pp 499-550, issn 0035-2578Article

Loi no 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourismeJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 10, pp 454-455Article

TourismePY, P.Actualité Juridique (L'). Droit Administratif. 1987, Num 6, pp 386-397Article

Las competencias europeas de los organismos subestatales o regiones (Les compétences européennes des organismes de 2 niveau ou régionaux )RIBO, R.Autonomies. Revista Catalana de Derecho Publico. 1986, Num 4, pp 85-96Article

La Région et les socio-professionnelsESNAULT, J.-M.Administration Paris. 1981, Num 112, pp 32-35Article

Supplément magazine. (Le CNERP)CHARBONNIERAS, J.Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1980, Num 13, 15 p.Article

Motives and behaviour in District Health AuthoritiesRANADE, W.Public Administration, Journal of the Royal Institute of Public Administration London. 1975, Vol 63, Num 2Article

Décret n° 94-1239 du 30 septembre 1994 créant deux sections au Conseil économique et social régional de la région AuvergneJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 7, pp 386-389, issn 0373-0425Article

Les Conseils économiques et sociaux régionaux : brève histoire d'une consécration juridiqueBRUN, R.Petites Affiches (Les). 1992, Num 41, pp 14-18Article

Décret n° 91-896 du 10 septembre 1991 relatif au comité d'élus de la région d'Ile-de-FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 213, pp 11969-11970Article

Organizacion Comarcal. Los organos de los Consejos Comarcales (Organisation régionale. Les organes des Conseils Régionaux)Administracion Practica (La). 1988, Num 4, pp 131-134Article

Décret no 87-46 du 26 janvier 1987 modifiant le décret no 84-23 du 11 janvier 1984 relatif aux comités régionaux des prêts des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la RéunionJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 26, 1148 p.Article

Les conseils régionaux. Guide pratique d'une institutionSTEFANINI, P.1986, 73 p.Book

Décret no 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonJournal Officiel de la République Française. 1986, Num 275, pp 14271-14272Article

La région: institution et compétences in Le pouvoir régionalOLLIVAUX, J.-P.Correspondance Municipale. Documents Mensuels pour l'Information et l'Action Locale Paris. 1986, Num 264, pp 7-11Article