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Installations classées déclarées: nouvelle donne pour la prévention des pollutions : Sur la loi BarnierDUROUSSEAU, M.Revue juridique de l'environnement. 1995, Num 2, pp 287-298, issn 0397-0299Article

Environnement: toilettage du régime des installations classéesDE QUEANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4726, issn 0026-9700, p. 40Article

L'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement = Contribution of insurance to the prevention and repair of attacks on the environment1994, 51 p.Report

Le code minier, les carrières et le droit de l'environnement après la loi 94-588 du 15 juillet 1994HUGLO, C.Petites affiches. 1994, Num 131, pp 5-10Article

L'intégration des contraintes de l'environnement naturel dans les choix stratégiques des grandes entreprises chimiques = Effective dealing with the natural environment issues in the strategic planning and actions of the major chemical firmsVIARDOT, E; LEBRATY, J.1993, 493 p.Thesis

Décret n° 93-816 du 12 mai 1993 modifiant l'article 3 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléairesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 110, p. 7314Article

Aktuelle Grundprobleme des Verkehrsimmissionsschutzes = Problèmes fondamentaux actuels de la protection contre les nuisances de la circulationSCHULZE-FIELITZ, H.Die Verwaltung (Berlin). 1993, Vol 26, Num 4, pp 515-544, issn 0042-4498Article

Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnementRevue juridique de l'environnement. 1992, Num 4, pp 501-515, issn 0397-0299Article

Services urbains et gestion de l'environnement à São PauloWILHEIM, J.Cahiers du Brésil contemporain. 1991, Num 16, pp 65-75, issn 0989-5191Conference Paper

Les audits de l'environnementAménagement et Nature. 1991, Vol 26, Num 104, pp 1-21Serial Issue

L'urbanisation des sites à risqueLE SAUX, A.Etudes foncières (Paris). 1989, Num 45, pp 44-48, issn 0183-5912Article

Décret no 87-279 du 16 avril 1987 relatif aux conditions d'application de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 aux installations classées pour la protection de l'environnementJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 95, pp 4519-4520Article

Deux villes, deux innovations : Grenoble, candidate au concours Lépine. La lutte exemplaire d'AngersGIRAUD, M.Vie Publique. 1987, Num 173, pp 30-31Article

Circulaire no 86-38 du 24 novembre 1986 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risqueBulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports. 1986, Num 1180, pp 11-13Article

Circulaire du 29 avril 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnementBulletin Officiel du Ministère de l'Environnement et des Transports Paris. 1985, Num 24, pp. texte n 769Article

Site 85, franc succèsMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1985, Num 44, 41 p.Article

Installations classées pour la protection de l'environnement. Rapport sur le projet de loi (n 2408) modifiant la loi n 76-663 du 19 juillet 1976. (Commission des Lois constitutionnelles)RENAULT, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2480, 25 p.Article

Conception et assainissement en zone littorale et rejets en mer des effluents. Instruction du 12mai 1981Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1981, Num 33Article

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