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Décret n° 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-GaulleJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 74, pp 4838-4839, issn 0373-0425Article
La lutte contre les bruits de voisinageJournal des maires et des conseils municipaux. 1996, Num 5, issn 0294-8095, p. 8Article
Le maire et le bruitCUILLANDRE, F.Revue juridique de l'environnement. 1996, Num 1-2, pp 67-81, issn 0397-0299Article
Concevoir une politique du bruit dans la villeKIS, M.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 6, pp 22-27, issn 1252-1574Article
L'application de la loi Royal anti-bruitLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1200, pp 66-69, issn 0769-3508Article
Les conséquences de la loi antibruitDEPORCQ, D; VIANES, A.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4653, pp 30-32, issn 0026-9700Article
Routes : la lutte contre le bruit en milieu urbainMARCAULT, N.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4618, issn 0026-9700, p. 22Article
Etude analytique du bruitPIALOUX, P.Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine. 1992, Vol 176, Num 3, pp 355-362Article
La lucha contra el ruido La lutte contre le bruitSOSA WAGNER, F.Revista de Estudios de la Administracion Local y Autonomica. 1991, Num 249, pp 11-31Article
Le régime financier de la lutte contre le bruit autour des aéroports : condamnation provisoire ou disparition définitiveHERTZOG, R.Revue Juridique de l'Environnement. 1988, Num 2, pp 117-142Article
Rechtsprobleme des Verkehrslärmschutzes Les problèmes juridiques de la protection contre le bruit de la circulationPEINE, F.-J.Die Öffentliche Verwaltung. 1988, Vol 41, Num 22, pp 937-949, issn 0029-859XArticle
Monsieur le maire, ils font du bruit!Journal des Maires et des Conseils Municipaux. 1988, Num 10, pp 14-16Article
Espace sonore urbain. (Le bruit)SEMICHON, S; SCHMELTZ, P.Urbanisme. Revue Française anc Revue Française d'Urbanisme Paris. 1985, Num 206, espArticle
La commune et le bruitJournal des Maires et des Conseils Municipaux Paris. 1984, Num 4, pp 100-102Article
Lutte contre le bruit in Société et environnementBONNET, A; JOSSE, R; HAMAYON, L et al.Troisièmes assises internationales de l'environnement. 1981, pp 169-180Conference Proceedings
Circulaire du 15 novembre 1978 relative à la lutte contre le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestresJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 287, pp. NC 9351-9352Article
La relance de la politique anti-bruitMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1978, Num 39, pp 37-38Article
Relance de la lutte contre le bruit: de nouvelles mesuresFRA. 1978, Num 2, pp 45-47Article
Les nuisances acoustiques dues à la circulation automobile en milieu urbainGOY R.Droit et Ville. 1977, Num 4, pp 209-247Article
CIRCULAIRE DU 30 JUILLET 1973 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMESJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1973, Vol 105, Num 177, PP. P. 8387Article
Bruits de voisinage: une nouvelle circulaireRevue de l'habitat français. 1996, Num 404, pp 305-307, issn 0048-7953Article
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre des bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publiqueJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 92, pp 6106-6107, issn 0373-0425Article
Les décrets sur les bruits de voisinageTechniques, environnement, informatique. 1995, Num 273, issn 1141-8109, p. 3Article
Bruits de voisinage et objets bruyantsRevue de l'habitat français. 1995, Num 396, issn 0048-7953, p. 455Article
La chasse aux décibels est ouverte. Des nouveaux moyens pour lutter contre le bruitJournal des maires et des conseils municipaux. 1993, pp 17-19, issn 0294-8095, hors sérieArticle