Les transactions: l'exemple de l'Assistance publique - Hôpitaux de ParisLEVASSEUR, A.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 1, pp 54-58, issn 0001-7728Article

Déféré préfectoral: extension du champ d'application aux décisions administratives implicites des autorités locales CE, 28 février 1997, commune du PortDUPONT-MARILLIA, F.La Semaine juridique. Edition générale. 1997, Num 36, issn 0242-5777, 22897. jurisprudence IIArticle

Décret n° 97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publiqueJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 223, pp 13875-13876, issn 0373-0425Article

L'activité des chambres régionales des comptes: le contrôle sur les établissements publics de santéBERTUCCI, J.-Y; DOYELLE, A.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 5, pp 444-455, issn 0001-7728Article

Les chambres régionales des comptes et la gestion localeAUBY, J.-B.Droit administratif. 1997, Num 4, p. 3Article

Les difficultés juridiques de mise en œuvre du contrôle de légalité et les réponses jurisprudentiellesDEVARENNE, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1416, pp 30-38, issn 0769-3508Article

Une année d'activité des chambres régionales des comptesBOEUF, J.-L; POTIER, V.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1395, issn 0769-3508, fasc. 2, 103-150Article

Èlus-chambres régionales des comptes. Le temps du dialogueMALAVAL, M.MAIRES DE FRANCE. 1997, Num 26, pp 6-7, issn 1265-6917Article

Finances locales: les chambres régionales des comptesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4826, issn 0026-9700, p. 51Article

Les recours administratifs en droit public français. Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnelBRISSON, J.-F; PACTEAU, B.Coll.: «Bibliothèque de droit public». 1996, Num 185, issn 0520-0288, isbn 2-275-00194-8, 484 p., isbn 2-275-00194-8Book

Démocratie locale et processus de la maîtrise des risques: cas françaisREYNAUD, J.M.Revue marocaine d'audit et de développement. 1996, Num 5, pp 27-34, issn 1113-2035Article

Décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentréJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 165, pp 10797-10798, issn 0373-0425Article

Descentralización o control del gasto público en España: un falso dilema = Décentralisation ou contrôle des dépenses publiques en Espagne: un faux dilemmeECHEBARRÍA ARIZNABARRETA, K.Reforma y democracia. 1996, Num 5, pp 89-116, issn 1315-2378Article

Le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des conflits: transaction, médiation, conciliation et arbitrage en droit public françaisDUCAROUGE, F.Revue française de droit administratif. 1996, Num 1, pp 86-95, issn 0763-1219Article

Les missions d'inspection dans les collectivités localesPERRIN, B.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1996, Num 146, pp 14-16, issn 0753-4418Article

Les constats de la cour des comptesDROUIN, P; FABRE, B.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4847, issn 0026-9700, p. 30Article

Le rôle du parlement en matière de contrôle et d'évaluation des loisGICQUEL, J; MAYNIAL, C; GOUEFFIC, N et al.Notes et études documentaires (Paris). 1995, Num 5012-13, pp 31-92, issn 0029-4004, 7-8Article

Comparaisons internationales. L'évaluation législative à l'étrangerMORAND, C.-A; MADER, L; DELNOY, P et al.Notes et études documentaires (Paris). 1995, Num 5012-13, pp 133-192, issn 0029-4004, 7-8Article

Autorités administratives et autorités juridictionnellesAUBY, J.-M.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num spec, pp 91-98, issn 0001-7728Article

L'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances. Rapport d'informationAUBERGER, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1995, Num 2186, isbn 2-11-099680-3, 153 p., D.I.A.N. 37/95, isbn 2-11-099680-3Report

Haftungsrisiko von Bediensteten beim fehlerhaften nationalen Vollzug von EU-Kofinanzierten Förderungen = Risque de mise en cause de la responsabilité des employés de la fonction publique lors d'une exécution défectueuse, au niveau national, relative à des aides cofinancées par la CEEKÖPFER, J.Deutsches Verwaltungsblatt. 1995, Vol 110, Num 9, pp 449-453, issn 0012-1363Article

Contrôle budgétaire: l'Etat revientBOYER, B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1303, pp 67-73, issn 0769-3508Article

Jurisprudence financière. Arrêts d'appel (janvier-mars 1994)FABRE, F.J.La Revue administrative (Paris). 1995, Vol 48, Num 283, pp 46-52, issn 0035-0672Article

Jurisprudence financière: prime de responsabilitéLes Informations administratives & juridiques (Paris). 1995, Num 3, pp 3-6, issn 1152-5908Article

Gesetz zur Neuordnung der staatlichen Finanzkontrolle in Nordrhein-Westfalen von 19. Juni 1994: Versuch einer ersten Analyse = Loi sur le nouvel agencement du contrôle des finances de l'Etat en Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 19 juin 1994: tentative de première analyseBLASIUS, H.Die Öffentliche Verwaltung. 1995, Vol 48, Num 5, pp 175-181, issn 0029-859XArticle