Jurisprudence administrativeCOUDEVYLLE, A; DOUENCE, J.-C; FAURE, B et al.L'année 1991 de l'administration locale, commerces, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1992, Vol 12, pp 175-273Book Chapter

Note DPM n° 92-03 du 24 février 1992 relative aux contentieux des autorisations de travailLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4617, pp 361-362, issn 0026-9700Article

Entschlackung des « Wohlstandsverwaltunggsrechts » = Le toilettage du droit administratif des prestations de l'Etat providenceFRANSSEN, E.Deutsches Verwaltungsblatt. 1992, Vol 107, Num 6, pp 350-352, issn 0012-1363Article

Troisième année d'activité des cours administratives d'appelFERNANDEZ-MAUBLANC, L; MAUBLANC, J.-P; BUNIET, C et al.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 4, pp 643-686Article

Code pratique de la fonction publique. Tome VII : ContentieuxCHRISTIEN, R; SOTO, C.1991, 675 p., isbn 2-7013-0931-XBook

La gestion d'une réformePINAULT, M.Revue Française d'Administration Publique. 1991, Num 57, pp 77-87Article

Le TGV Nord, la raison d'Etat et le juge. Note sous C.E., 3 nov. 1990. Ville d'AmiensMORAND-DEVILLER, J.Petites Affiches (Les). 1991, Num 73, pp 8-14Article

Circulaire n° 91-17 du 10 septembre 1991 relative au règlement intérieur des entreprisesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4586, pp 369-376, issn 0026-9700Article

Les juges et l'urbanisme : chroniqueHOLLEAUX, A.Petites Affiches (Les). 1991, Num 129, pp 4-16Article

Les tribunaux administratifs à propos d'une loi en gestationBENABDALLAH, A.Cahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 95, pp 177-184Article

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appelCHABANOL, D.Gazette du Palais. 1990, Num 10-11, pp 2-3Article

Le contrôle du juge administratif sur l'étude d'environnement du POSActeurs Environnement. 1990, Num 3, 8 p.Article

Décret no 90-93 du 25 janvier 1990 relatif au contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière et complétant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 22, pp 1090-1095Article

L'exécution des décisions du juge administratifSOUBELET, P.Revue Administrative (La). 1990, Vol 43, Num 255, pp 241-242Article

Le Conseil d'Etat et l'Europe In : Chronique de l'administration française (16 octobre 1989-31 décembre 1989) in L'environnement : protections nationales et enjeux internationauxFRYDMAN, P.Revue Française d'Administration Publique. 1990, Num 53, pp 145-147Article

Loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 10, pp 489-490Article

Rapport sur le projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelHOEFFEL, D.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1990, Num 260, 21 p.Article

Contrôle de l'administration - Libertés publiques In : Chronique de l'administration française (16 avril-15 octobre 1990) in La consommation : quelles politiques ? quelles protections ?BECHTEL, M.-F; CHAUVIN, F; HENRY-MEININGER, M.-C et al.Revue Française d'Administration Publique. 1990, Num 56, pp 683-686Article

La fonction de l'auditeur rapporteur au Conseil d'EtatTAPIE, P.Administration Publique. 1990, Num 2-3, pp 93-99Article

Les cours administratives suprêmes et la régulation du nombre et de la durée des procèsVAN ASSCHE, W.Administration Publique. 1990, Num 2-3, pp 116-125Article

L'exception d'illégalité devant les tribunaux judiciaires en FranceLAFITTE, C.1989, 140 p.Thesis

Le nouveau contentieux administratif des licenciements pour motif économiquePRETOT, X.Droit social. 1989, Num 4, pp 279-286, issn 0012-6438Article

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat sur les nominations de hauts fonctionnaires laissés au choix du gouvernementGABOLDE, C.La Semaine juridique. Edition générale. 1989, Num 20, issn 0242-5777, 21228 p.Article

L'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel (loi no 88-1092 du 1er décembre 1988)Revue de science administrative de la Méditerranée occidentale. 1989, Vol 5, Num 1, pp 89-90, issn 0757-326XArticle

Page / 24