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Décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 152, pp 9869-9873, issn 0373-0425Article
Les grands prestataires de services publics français et la gestion de personnels sous statuts: convergences ou divergences ?BARREAU, J; MÈNARD, J.-Y.Politiques et management public. 1993, Vol 11, Num 3, pp 149-161, issn 0758-1726Article
Statut du personnel1984, 80 p.Report
La modification du statut des établissements publics et leurs conséquences sur le régime de leurs personnelsDUPRILOT, J.-P.Actualité (L') Juridique. Droit Administratif, Paris. 1972, Vol p. vol, 603 p.Article
Le statut du personnel des entreprises nationaliséesDELESALLE, P.M.1953, s. pBook
La solution du conflit de normes entre code du travail et statuts des entreprises publiques, par l'application de la règle la plus favorable aux salariésLYON-CAEN, P.Droit social. 1996, Num 12, pp 1049-1052, issn 0012-6438Article
La contractualisation subsidiaire des statuts du personnel des entreprises publiques = The subsidiary contractually of staff statutes in public enterpriseSAINT-JOURS, Y.Droit social. 1993, Num 2, pp 175-179, issn 0012-6438Article
Perspectives of women in public enterprises in developing countriesBARNOUTI, S. N.Public enterprise. 1993, Num 3-4, pp 225-238, issn 0351-3564Article
The position of women in public enterprises in Nigeria. A studyFUBARA, B. A; GABRIEL, A. O. I; TOBY, A. J et al.Public enterprise. 1993, Num 3-4, pp 209-216, issn 0351-3564Article
Women in public sectore employment in India. Status and perspectivesIYER, L.Public enterprise. 1993, Num 3-4, pp 176-182, issn 0351-3564Article
Problematiche assistenziali e previdenziali di un'azienda pubblica di servizi : Le Ferrovie dello Stato (Problèmes d'assistance et de prévoyance sociale d'une entreprise publique de services : Le Ferrovie dello Stato)LICHERI, G.Previdenza sociale. 1986, Vol 42, Num 6, pp 1293-1305, issn 0032-8065Article
La empresa publica y el control del Estado sobre los trabajadores. (L'entreprise publique et le contrôle de l'Etat sur les travailleurs)FREYRE, J.Revista de Administracion Publica Mexico. 1980, Num 41, pp 65-72Article
Le statut des administrateurs des entreprises publiques au CanadaBARBE, R. P.CAN. 1967, Vol 2, Num 1, pp 23-48Article
Le droit applicable au personnel des entreprises à statut: les congés payés à la SNCF devant le Conseil d'Etat et la cour de cassationPOUYAUD, D.Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz. 1997, Num 530, pp 97-113, issn 0337-8616Article
Circulaire n° 1840 du 7 juillet 1994 relative à la situation des fonctionnaires dans les entreprises privatiséesBulletin officiel des services du Premier ministre. 1994, Num 3, pp 15-17, issn 0249-6046Article
The position of women in public enterprises in PakistanSHAIKH, K. M.Public enterprise. 1993, Num 3-4, pp 217-224, issn 0351-3564Article
Circulaire no INT/B/87/48/C du 25 février 1987 relative au statut des personnels des services publics industriels et commerciaux des collectivités locales et de leurs groupements : avis rendu le 3 juin 1986 par le Conseil d'EtatRépertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur. 1987, Num 5, pp 181-182Article
Die Stellung der Arbeitsbelegschaft und der Person im Arbeitsrecht der sozialistischen Republik Rumänien. (La place du personnel et des personnes dans le cadre du droit du travail dans la République Socialiste Roumaine)FLORESCU, M.Revue Roumaine des Sciences Sociales, Série Sciences Juridiques Bucuresti. 1985, Vol 29, Num 1, pp 55-64Article
Décret n 84-329 du 3 mai 1984 fixant, en application de la loi n 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration ou de surveillance des banques et des compagnies financières nationales autres que les représentants élus des salariésJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 107, 1339 p.Article
L'évolution juridique de la SEITA et sa politique de personnelLANGMAACK, M. H.1981, 39 p.Thesis
Le statut du personnel dans l'entreprise en droit français et en droit libyenZOUAOUI, A.1974, s. pThesis
La réforme de la manutention portuaire par le juge administratifRÈZENTHEL, R.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 4, pp 837-842, issn 0763-1219, 1 ann (1 p.)Article
Entreprises publiques à statut: actualité jurisprudentielleCHORIN, J.Droit social. 1996, Num 2, pp 175-187, issn 0012-6438Article
La détermination de l'assiette des cotisations sociales dues par EDF et GDFDENIS-LINTON, M.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 6, pp 1250-1255, issn 0763-1219Article
Décret n° 95-927 du 17 août 1995 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 194, issn 0373-0425, p. 12518Article