Le régime des biens des entreprises nationalesJACQUIGNON, L.1956, pp. pag. multBook

Maîtrise d'ouvrage publique: l'immobilier, nerf de la guerreFONTAINE, G.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4721, pp 20-21, issn 0026-9700Article

Le siège d'EDF production transport sera construit à Saint-DenisCHAPUIS, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4710, issn 0026-9700, p. 105Article

Entreprise et propriété publiques in La propriétéPESTIEAU, P.Revue Economique. 1987, Vol 38, Num 6, pp 1191-1202Article

La loi du 13 février 1997 créant «Réseau ferré de France» et le nouveau régime des domaines et transports ferroviairesLAVIALLE, C.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 4, pp 768-775, issn 0763-1219Article

Le régime des biens des entreprises nationaliséesHOUIN, R.1956, s. pBook