LA DECONCENTRATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS. / UN AN D'APPLICATION DE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1970AUFFRET M; MENY Y.ADM. 1972, Vol FR.1972NO:75PP99-119Article

DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE. OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (CATEGORIES 2, 3 ET 4) DONNANT LIEU A VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS. MODELE DE CONVENTION. / CIRCULAIRE N 71-114 DU 7 OCTOBRE 1971 (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1971, Vol FR.1971NO:44 SUPPLEMENTPPP. 145Article

DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. / EQUIPEMENT IMMOBILIER DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. CIRCULAIRE N 71-32 DU 10 MARS 1971 (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1971, Vol FR.1971VOL:68NO:15 SUPPLEMENT. TEXTES OFFICIELSPPP. 164Article

DECRET N 71-20 DU 6 JANVIER 1971 / AUTORISANT LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS ET AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ARTISANAL ET DE COURS PROFESSIONNELSJ. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:10PPP. 476Article

ARRETE DU 3 AOUT 1971 (MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:215PP9177Article

LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES. / IN: ADMINISTRATION PUBLIQUE. RECUEIL DE TEXTES. PARIS, ARMAND COLIN, COLLECTION U SCIENCE ADMINISTRATIVE, 1971, 127-661971Book

ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1971, NOMMANT LES CHARGES DE LA MISSION DE VERIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET DU 13 NOVEMBRE 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. / (MINISTERE D'ETAT CHARGE DES REFORMES ADMINISTRATIVES)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:233PP9908Article

DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. / APPLICATION DU DECRET N 70-1047 DU 13 NOVEMBRE 1970 (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1971, Vol FR.1971VOL:68NO:11 SUPPLEMENTArticle

LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. UNE MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE VA SUIVRE L'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1970MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1971, Vol FR.1971VOL:68NO:44PP37-8Article

DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. / APPLICATION DU DECRET N 71-121 ET DE L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1971. CIRCULAIRE N 71-29 DU 12 MARS 1971 (EQUIPEMENT ET LOGEMENT)MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1971, Vol FR.1971VOL:68NO:14 SUPPLEMENT. TEXTES OFFICIELSPP154-5Article

DECRET N 71-785 DU 16 SEPTEMBRE 1971 (MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:221PP9420Article

ARRETE DU 24 DECEMBRE 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET N 70-1049 DU 13 NOVEMBRE 1970 / RELATIF A LA DECONCENTRATION ET L'ALLEGEMENT DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETATJ. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:304PPP. 12945Article

UN AN DE DECONCENTRATION. / BILAN ET PERSPECTIVESLEFEBVRE F.MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1972, Vol FR.1972NO:5 FEV. PP16-9Article

UN AN DE DECONCENTRATION. BILAN ET LIMITESLEFEBVRE F.MON. TRAV. PUBL. BATIM. 1972, Vol FR.1972NO:6PP16-9Article

DECRET N 71-11 DU 6 JANVIER 1971 / RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS DES PREFETS DANS DES MATIERES RELEVANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESJ. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:10310 JANV. PPP. 358Article

DECONCENTRATION ET DECENTRALISATIONREV. FIN. COMM. 1971, Vol FR.1971NO: DE NOV. PP312-9Article

ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES TELECOMMUNICATIONSJ. OFF. REP. FR. 1998, Vol FR.1972VOL: 104NO: 269PPP. 11998Article

Décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnes relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 78, pp 4524-4525Article

Circulaire du 16 juin 1992 relative à la simplification des structures administrativesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4621, pp 359-360, issn 0026-9700Article

Orientations pour le développement des initiatives locales en faveur de l'emploi en 1991Formations professionnelles & apprentissages. 1991, Num 446, pp 7-20, issn 0295-1975Article

Partition des DDE : une double impasseCahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 96, p. 12Article

Les citoyens veulent des serviteurs et non des patronsBERNARD, P; DOUCET, C.Cahiers de la Fonction Publique. 1990, Num 82, 15 p.Article

Décentralisation : renouveau du service public, 50 mesures pour les services extérieursJournal d'Administration des Communes Rurales. 1990, Num 1005, pp 153-156Article

Le rapprochement des services départementaux des deux ministères (DDE-DDAF)Cahiers de la Fonction Publique. 1990, Num 86, 23 p.Article

Décret no 89-737 du 12 octobre 1989 relatif à la déconcentration du contentieux administratif relevant du ministère des postes, des télécommunications et de l'espaceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 240, 12874 p.Article